Declaration legale complementaire
Declaration legale complementaire
Le present document a pour objectif d apporter des precisions supplementaires concernant certains points importants du site, afin d aider les utilisateurs a mieux comprendre le champ d application, la structure des transactions et les modalites de traitement des informations.
Le contenu ci dessous s applique conjointement aux autres politiques deja publiees sur le site.
1. Information et transparence commerciale
Les informations relatives aux produits, a la composition des prix et aux descriptions affichees sur le site sont presentees de maniere lisible et verifiable.
Avant de passer commande, l utilisateur peut se fonder sur les informations visibles sur les pages correspondantes. Toute mise a jour d information prendra effet selon le contenu effectivement affiche sur le site.
2. Mode de fonctionnement et execution des commandes
Le site fournit exclusivement des services de presentation de produits en ligne et de traitement des commandes, sans proposer de scenario de vente hors ligne.
Une fois le paiement effectue et la commande entree en phase de traitement, l expedition sera organisee en fonction de la situation reelle. Les details relatifs aux delais et aux modalites sont consultables sur les pages correspondantes.
3. Fiscalite et conditions de livraison
Les prix des produits affiches tiennent compte des elements fiscaux applicables.
Dans le cadre d une livraison selon le mode DDP, la taxe sur la valeur ajoutee liee a la commande est incluse dans la structure du prix. En regle generale, aucune demarche supplementaire n est requise lors de la reception du colis.
4. Droit de retrait et remboursement (delai de 30 jours)
Sous reserve du respect des conditions indiquees sur les pages concernees, l utilisateur peut soumettre une demande de retour ou d echange sans motif dans un delai de 30 jours suivant la reception du produit.
Ce delai prend en compte le temps de livraison, la confirmation de reception et la verification de l etat du produit. Les modalites applicables sont detaillees sur la page relative aux retours et echanges.
5. Processus de paiement et utilisation des donnees
Le processus de paiement est effectue via des moyens securises et chiffres, exclusivement pour les besoins de verification et de reglement des commandes.
Nous ne conservons pas les informations de carte bancaire des utilisateurs. L utilisation des donnees est strictement limitee a ce qui est necessaire a la realisation de la transaction.
6. Portee des services et limites des descriptions
Les descriptions des services presentes sur le site concernent principalement le traitement des commandes, la communication d information et l assistance apres vente.
Ces informations ont pour but de faciliter la comprehension des processus et ne constituent pas une garantie quant a un resultat specifique ou a un delai precis.
7. Retours et communication
En cas de question concernant une commande, un produit ou le contenu des politiques, l utilisateur peut contacter le service client via les coordonnees indiquees sur le site.
Les communications servent a verifier les informations et a fournir des explications, sans constituer une validation automatique d un resultat particulier.
8. Gestion des litiges et mise a jour de la declaration
En cas de litige, nous appliquons le cadre juridique francais et respectons les principes de protection des donnees etablis par le RGPD.
La presente declaration peut etre modifiee en fonction des besoins operationnels. Toute mise a jour sera signalee de maniere appropriee sur le site afin de permettre sa consultation par les utilisateurs.